Registre national – Inscription et renouvellement


Informations sur le registre national

Le registre national permet d’attester de la compétence d’une personne à exercer à titre de technicien ambulancier paramédic (TAP) dans l’ensemble du Québec. Il permet d’assurer un suivi du maintien de cette compétence (formation continue et évaluation).

Code de conduite
Renouvellement

Vous trouverez dans la présente section, les informations requises au processus de renouvellement de votre inscription au Registre national de la main-d’œuvre des techniciens ambulanciers.

De plus, il nous importe de vous informer version en vigueur du Règlement sur les conditions d’inscription d’un technicien ambulancier au registre national de la main-d’œuvre.

Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante :

http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-6.2,%20r.%201

Assurez-vous que l’équipe des SPU de votre région/Corporation d’urgences-santé détient vos coordonnées à jour afin que vous puissiez recevoir les correspondances qui vous seront envoyées dans le cadre de votre renouvellement.

Lettre d’informations relatives au processus de renouvellement des statuts de pratique adressée aux techniciens ambulanciers paramédics (PDF)

Formulaire de renouvellement

Politique de prolongation

Réactivation d'un statut inactif

Conditions de récupération de statut actif registre national

 

Depuis le 26 octobre 2017, l’article 9.1 du règlement sur les conditions d’inscription d’un technicien ambulancier au registre nationale de la main-d’œuvre du Québec prévoit :

« Sous réserve de l’article 12 et du paragraphe 3° de l’article 13, le technicien ambulancier à qui le statut inactif a été attribué pour un motif prévu au paragraphe 1° ou 2° du premier alinéa et qui, depuis, n’a pas fait l’objet d’une radiation permanente peut obtenir de nouveau son statut actif en remédiant aux défauts en raison desquels le statut inactif lui a été attribué. »

Ce même règlement, à l’article 13 préciser également les conditions de retour aux activités cliniques :

« 13. L’évaluation des compétences d’un technicien ambulancier visé à l’article 10 peut être requise par le directeur médical régional des services préhospitaliers d’urgence selon les politiques établies par le directeur médical national des services préhospitaliers d’urgence, notamment dans les cas suivants: »

« 3° le statut inactif lui a été attribué depuis plus de quatre mois et il souhaite obtenir de nouveau un statut actif conformément au troisième alinéa de l’article 9.1. ».

 

Les TAPs qui désirent récupérer leur statut actif pourront le faire si leur situation répond aux conditions suivantes :

  • Détiennent un statut « Inactif »;
  • Ne font pas l’objet d’une prolongation (auquel cas, la présente procédure ne s’applique pas);
  • N’ont pas fait l’objet d’une radiation permanente;
  • Remédient aux conditions de maintien d’inscription (condition de renouvellement) pour lesquelles le statut inactif leur a été attribué.

 

Prenez note également que le cas échéant, les processus de suivi de profils cliniques problématiques (dérogations) en cours par les équipes d’amélioration de la qualité au moment de l’inactivation du statut seront  repris où ils ont été interrompus.

 

Pour enclencher la procédure de récupération de statut, les TAP devront remplir le formulaire (formulaire)  et le retourner à l’équipe de renouvellement du MSSS dont les coordonnées sont disponibles sur le formulaire.

 

Formulaire de demande de réactivation de statut au registre national de la main-d’œuvre des techniciens ambulanciers