Registre national – Inscription et renouvellement


Informations sur le registre national

Le registre national permet d’attester de la compétence d’une personne à exercer à titre de technicien ambulancier paramédic (TAP) dans l’ensemble du Québec. Il permet d’assurer un suivi du maintien de cette compétence (formation continue et évaluation).

Code de conduite
Inscription

Première démarche: S’inscrire au registre national de la main-d’œuvre.

1.1: Identifier votre agence d’appartenance

1.2: Se procurer le formulaire d’inscription au registre national

1.3: Documents à remettre avec le formulaire à votre région d’appartenance

1.4: Conformité de dossier

Renouvellement

Vous trouverez dans la présente section, les informations requises au processus de renouvellement de votre inscription au Registre national de la main-d’œuvre des techniciens ambulanciers.

De plus, il nous importe de vous informer version en vigueur du Règlement sur les conditions d’inscription d’un technicien ambulancier au registre national de la main-d’œuvre.

Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante :

http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-6.2,%20r.%201

Assurez-vous que l’équipe des SPU de votre région/Corporation d’urgences-santé détient vos coordonnées à jour afin que vous puissiez recevoir les correspondances qui vous seront envoyées dans le cadre de votre renouvellement.

Lettre d’informations relatives au processus de renouvellement des statuts de pratique adressée aux techniciens ambulanciers paramédics (PDF)

Formulaire de renouvellement

Politique de prolongation

Réactivation d'un statut inactif

Conditions de récupération de statut actif registre national

 

Depuis le 26 octobre 2017, l’article 9.1 du règlement sur les conditions d’inscription d’un technicien ambulancier au registre nationale de la main-d’œuvre du Québec prévoit :

« Sous réserve de l’article 12 et du paragraphe 3° de l’article 13, le technicien ambulancier à qui le statut inactif a été attribué pour un motif prévu au paragraphe 1° ou 2° du premier alinéa et qui, depuis, n’a pas fait l’objet d’une radiation permanente peut obtenir de nouveau son statut actif en remédiant aux défauts en raison desquels le statut inactif lui a été attribué. »

Ce même règlement, à l’article 13 préciser également les conditions de retour aux activités cliniques :

« 13. L’évaluation des compétences d’un technicien ambulancier visé à l’article 10 peut être requise par le directeur médical régional des services préhospitaliers d’urgence selon les politiques établies par le directeur médical national des services préhospitaliers d’urgence, notamment dans les cas suivants: »

« 3° le statut inactif lui a été attribué depuis plus de quatre mois et il souhaite obtenir de nouveau un statut actif conformément au troisième alinéa de l’article 9.1. ».

 

Les TAPs qui désirent récupérer leur statut actif pourront le faire si leur situation répond aux conditions suivantes :

  • Détiennent un statut « Inactif »;
  • Ne font pas l’objet d’une prolongation (auquel cas, la présente procédure ne s’applique pas);
  • N’ont pas fait l’objet d’une radiation permanente;
  • Remédient aux conditions de maintien d’inscription (condition de renouvellement) pour lesquelles le statut inactif leur a été attribué.

 

Prenez note également que le cas échéant, les processus de suivi de profils cliniques problématiques (dérogations) en cours par les équipes d’amélioration de la qualité au moment de l’inactivation du statut seront  repris où ils ont été interrompus.

 

Pour enclencher la procédure de récupération de statut, les TAP devront remplir le formulaire (formulaire)  et le retourner à l’équipe de renouvellement du MSSS dont les coordonnées sont disponibles sur le formulaire.

 

Formulaire de demande de réactivation de statut au registre national de la main-d’œuvre des techniciens ambulanciers

Obtention de privilèges en soins avancés

Exigences

Pour l’obtention de privilèges en soins avancés, un technicien ambulancier paramédic (TAP) doit remplir les conditions suivantes :
1- Être inscrit au registre national de la main-d’œuvre des techniciens ambulanciers et avoir un statut actif;
2- Démontrer une exposition minimale de deux ans à titre de TAP sur le terrain ou une expérience pertinente reliée à l’exercice de ces activités totalisant 24 mois à temps plein;
3- Être titulaire d’un diplôme universitaire de formation en soins préhospitaliers avancés délivré par une Université du Québec.

Formulaire de demande

Pour obtenir les privilèges en soins avancés, le TAP doit remplir le formulaire ci-dessous ou l’obtenir auprès de du Ministère de la Santé et des Services sociaux à l’adresse suivante : Équipe de gestion du registre national, Direction médicale nationale, 1075, chemin Ste-Foy, 9e étage, Québec (Québec) G1S 2M1 ou par courriel : registreTAP@msss.gouv.qc.ca

Formulaire de demande d’obtention de privilèges en soins avancés / Registre national des techniciens ambulanciers

Dépôt de la demande d’obtention de privilèges en soins avancés

Le TAP doit envoyer le formulaire complété, accompagné des pièces justificatives demandées, par la poste, à l’adresse suivante:
Équipe de gestion du registre national
Direction adjointe des services préhospitaliers d’urgence
Ministère de la Santé et des Services sociaux
1075, chemin Ste-Foy,
9e étage,
Québec (Québec) G1S 2M1

Traitement de la demande

Après réception de la demande, lorsque tous les documents sont reçus et conformes, un délai de 10 jours ouvrables maximal est requis pour émettre un droit de pratique. Ce dernier sera confirmé par envoi courriel et postal, indiquant le droit de pratique de niveau soins avancés, sur le territoire de Montréal et Laval.

Attestation d’absence d’antécédent judiciaire

Pour l’obtention du document d’attestation d’absence d’antécédents judiciaires, vous devez vous adresser soit à :
• Une des firmes accréditées par la GRC au Québec;
La liste est disponible sur le site de la Sûreté du Québec à l’adresse suivante : www.sq.gouv.qc.ca, dans la rubrique : « Services / Services en ligne / Antécédents judiciaires / Liste des firmes accréditées par la GRC du Québec »
• Un service de police municipal.
Conséquemment, l’accommodement offert par le service de l’inscription du PNIC pour vérification auprès de la Sûreté du Québec n’est plus disponible.
Prenez note :
• Des frais et des délais de production peuvent varier selon les organisations.
L’attestation doit être contemporaine : moins de 3 mois, à l’émission de l’avis de conformité de dossier (demande d’inscription au registre national de la main d’œuvre).

Liste des firmes accréditées

Maintien du statut en soins avancés (renouvellement)

Pour maintenir ses privilèges de soins avancés lors du renouvellement de son inscription au registre national, le TAP de soins avancés devra suivre toutes les formations obligatoires ainsi que les maintiens de compétences offerts par la Corporation d’urgences santé (CUS) pendant sa période d’inscription. Si le TAP n’est pas à l’emploi de la CUS et qu’il désire maintenir son droit de pratique à ce niveau, il devra suivre ces formations auprès de cette dernière, à ses frais, et au coût réel.