Divulgation d’actes répréhensibles

Formulaire de divulgation d'actes répréhensibles

Si plusieurs personnes sont impliquées dans l’acte répréhensible, prière d’indiquer leurs nom et prénom, titre ou fonction, et coordonnées.
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Taille de téléchargement maximum : 52,43Mo

Plainte par la poste


Vous pouvez également nous faire parvenir votre plainte par la poste à :
Urgences-santé
Divulgation d'acte répréhensible
A/S Michel Valotaire
6700, rue Jarry Est
Montréal (Québec) H1P 0A4

Autorisation et authentification


Par le dépôt de ce formulaire, vous autorisez la Corporation d’urgences-santé à recueillir vos renseignements personnels, en vue de l’application de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.
Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton Soumettre, si tous vos champs sont bien remplis, vous serez redirigé vers notre page de confirmation.
Aucun message de suivi par courriel ne vous sera automatiquement envoyé. Seul le responsable du suivi des divulgations utilisera les coordonnées que vous lui aurez fournies.