Programmes de gratuité

Qui défraie les coûts?

Toute personne transportée en ambulance est responsable d’assumer les coûts de son transport. Toutefois, si vous résidez au Québec et que vous êtes admissible à un des programmes de gratuité énumérés ci-dessous, les frais de transport peuvent être couverts par les organismes si vous répondez aux critères.

Critères de gratuité :

  • Blessé lors d’un accident de la route, si les conditions du transport ambulancier sont reliées à l’accident (Société de l’assurance automobile du Québec — SAAQ)
  • Blessé au travail, si les conditions du transport ambulancier sont reliées à l’accident (employeur ou Commission de la santé et de la sécurité au travail — CSST)
  • Prestataire de l’aide sociale, si le dossier était admissible à la date du transport (ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale — MESS)
  • Usager de 65 ans ou plus, si les conditions de transport s’inscrivent à l’intérieur du programme de gratuité
  • Autochtone résidant sur une réserve, si la personne est inscrite à l’un des registres des autochtones
  • Nouveau ressortissant étranger (programme fédéral de l’immigration)
  • Membre de la Gendarmerie royale du Canada (régime fédéral)
  • Membre des Forces canadiennes, si les conditions de transport sont reliées au statut de membre des Forces canadiennes de la personne (régime fédéral)
  • Ancien combattant prestataire d’une allocation ou d’une pension d’invalidité, si les conditions du transport sont reliées au statut d’ancien combattant de la personne (la réclamation doit être faite par l’usager)
  • Prisonnier, si le transport est autorisé par le centre de détention
  • Détenu dans un poste de police de Montréal ou de Laval, si l’usager est considéré comme écroué par le poste de police
  • Résident de Montréal, victime d’un incendie sur le territoire de Montréal
  • Usager transporté entre deux établissements du réseau de la santé et des services sociaux si le transport est autorisé par l’établissement

Pour en savoir plus sur la politique de transport

Nous vous invitons à consulter la Politique de transport du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec pour déterminer si vous êtes admissible à un des programmes de gratuité.

Politique de transport du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (PDF)
Tableau récapitulatif des programmes de gratuité (PDF)

Autres cas pouvant faire l’objet d’un remboursement

Victimes d’actes criminels

Vous pouvez être admissible à un remboursement à condition de soumettre votre demande de prestation à l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (PDF). Urgences-santé ne peut, en aucun cas, faire la réclamation directement auprès de cet organisme.

Personnes blessées en accomplissant un acte de civisme

Vous pouvez être admissible à un remboursement en transmettant le formulaire Demande de prestations (PDF) dûment rempli à l’Indemnisation des victimes d’actes criminels. Urgences-santé ne peut, en aucun cas, faire la réclamation directement auprès de cet organisme.

Nouveaux ressortissants étrangers

Le programme de santé intérimaire du gouvernement fédéral émet à chaque ressortissant étranger une fiche de visiteur qui lui permet de recevoir des soins de santé. C’est ce document (Formulaire IMM 1442) que vous devez fournir à Urgences-santé afin d’effectuer la demande de remboursement auprès du gouvernement fédéral.

Réclamation aux compagnies d’assurances (régimes individuels et collectifs)

Urgences-santé ne peut faire aucune réclamation directement à une compagnie d’assurances. La personne transportée doit donc acquitter ses frais et ensuite effectuer la réclamation auprès de son assureur en lui retournant la partie inférieure de la facture.

Non-résidents canadiens

Urgences-santé tient à préciser aux non-résidents canadiens que les services de transport ambulancier sont indépendants des services hospitaliers. Ils ne sont donc pas inclus dans le montant facturé pour les soins de santé.