Programmes de gratuité

Qui défraie les coûts?

Toute personne transportée en ambulance est responsable d’assumer les coûts de son transport. Toutefois, si vous résidez au Québec et que vous êtes admissible à un des programmes de gratuité énumérés ci-dessous, les frais de transport peuvent être couverts par les organismes si vous répondez aux critères.

Vous pouvez télécharger notre dépliant Coût d’un transport en ambulance ici.

Pour les personnes de 65 ans et plus, le transport est gratuit s’il est médicalement ou socialement requis.

Pour en savoir plus sur la politique de transport

Nous vous invitons à consulter la Politique de transport du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec pour déterminer si vous êtes admissible à un des programmes de gratuité.

Politique de transport du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (PDF)
Tableau récapitulatif des programmes de gratuité (PDF)

Autres cas pouvant faire l’objet d’un remboursement

Victimes d’actes criminels

Vous pouvez être admissible à un remboursement à condition de soumettre votre demande de prestation à l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (PDF). Urgences-santé ne peut, en aucun cas, faire la réclamation directement auprès de cet organisme.

Personnes blessées en accomplissant un acte de civisme

Vous pouvez être admissible à un remboursement en transmettant le formulaire Demande de prestations (PDF) dûment rempli à l’Indemnisation des victimes d’actes criminels. Urgences-santé ne peut, en aucun cas, faire la réclamation directement auprès de cet organisme.

Nouveaux ressortissants étrangers

Le programme de santé intérimaire du gouvernement fédéral émet à chaque ressortissant étranger une fiche de visiteur qui lui permet de recevoir des soins de santé. C’est ce document (Formulaire IMM 1442) que vous devez fournir à Urgences-santé afin d’effectuer la demande de remboursement auprès du gouvernement fédéral.

Réclamation aux compagnies d’assurances (régimes individuels et collectifs)

Urgences-santé ne peut faire aucune réclamation directement à une compagnie d’assurances. La personne transportée doit donc acquitter ses frais et ensuite effectuer la réclamation auprès de son assureur en lui retournant la partie inférieure de la facture.

Non-résidents canadiens

Urgences-santé tient à préciser aux non-résidents canadiens que les services de transport ambulancier sont indépendants des services hospitaliers. Ils ne sont donc pas inclus dans le montant facturé pour les soins de santé.