Demande d’accès à l’information

La Corporation d’urgences-santé est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q c. 2.1).

Pour toute demande, nous vous invitons à compléter le formulaire de demande (PDF) et à nous le faire parvenir :

  • Par télécopieur : (514) 723-5790
  • Par la poste à l’adresse suivante :
    Direction de la qualité des services préhospitaliers et de l’enseignement
    Urgences-santé
    6700, rue Jarry Est
    Montréal  (Québec)  H1P 0A4
  • Par courriel à l’adresse suivante : DemandeAccesInformation@urgences-sante.qc.ca

Pour obtenir un document relatif à une intervention préhospitalière, la demande doit être signée par l’usager ou son représentant légal.  Une copie d’une pièce d’identité doit être jointe à la demande.

Pour obtenir une copie de bulletin de décès SP-3, veuillez compléter le formulaire de demande de bulletin de décès (PDF) en prenant soins d’y joindre une pièce justificative indiquant votre lien avec la personne décédée.

Note : En cas d’enquête du coroner, aucun bulletin de décès SP-3 n’est produit par Urgences-santé.  Veuillez, s’il vous plaît, adresser votre demande au bureau du coroner.

Nous ne transmettons aucune information personnelle par téléphone.
Pour toute question, il est possible de nous contacter au (514)723-5600.

En cas de refus

Si votre demande est refusée en tout ou en partie, vous pouvez adresser une demande de révision à la Commission d’accès à l’information.

Accès à l’information

Commission d’accès à l’information

Adresser une demande d’accès à l’information au :

Lois applicables en matière d’accès à l’information :