Politique de confidentialité

La Corporation d’urgences-santé prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels et agit en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels .

L’information transmise automatiquement

Vous devez savoir que dès que vous accédez au site de la Corporation d’urgences-santé, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d’information s’effectue entre votre ordinateur et le serveur de la Corporation.  Cette information ne vous identifie pas personnellement. L’information suivante est alors échangée :

  1. le nom de domaine Internet (par exemple, «xcompagnie.com» si vous utilisez un compte privé d’accès Internet, ou «université.edu» si votre accès se fait via une université) et votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez à notre site;
  2. le type de navigateur et de système d’exploitation employés pour accéder à notre site;
  3. la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site;
  4. les pages que vous visitez; et
  5. si vous atteignez le site www.urgencessante.qc.ca à partir d’un autre site, l’adresse de ce site (site référent).

Cet échange d’information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l’équipement informatique que vous utilisez. La Corporation conserve par ailleurs l’information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du portail, les sites de référencement et le pays d’origine des internautes.

Transmission de renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l’organisme qui vous demande un renseignement personnel doit s’assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s’identifier et vous informer (extrait de l’article 65) :

  • du nom et de l’adresse de l’organisme public au nom duquel il fait la collecte
  • de l’usage auquel ce renseignement est destiné
  • des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement
  • du caractère obligatoire ou facultatif de la demande
  • des droits d’accès et de rectification prévus par la loi

En général, vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels. Les seules exceptions s’appliquent à certains services qui, eux, peuvent vous en demander. Dans ce cas, des dispositions strictes ont été prises pour que le site soit sécurisé.

Nous vous rappelons que la transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi nous vous déconseillons de divulguer par courriel des renseignements personnels comme votre numéro d’assurance sociale. Nous faisons de même de notre côté en ne répondant pas à vos questions par courriel lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste. Si vous transmettez des renseignements personnels par courriel, en remplissant un formulaire en ligne non sécurisé ou en vous inscrivant à une liste de diffusion, et dans ce cas nous conclurons que vous nous donnez votre consentement, soyez assuré que:

  • Urgences-santé utilisera seulement l’information requise pour répondre à votre demande et y donner suite
  • ces renseignements sont conservés, puis détruits, conformément aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
  • les renseignements transmis ne serviront en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs
  • Urgences-santé transmettra ces renseignements à un autre organisme gouvernemental seulement si votre requête s’adresse à celui-ci ou que cette communication est exigée par la loi
  • Urgences-santé ne transmettra aucun renseignement à un organisme privé

Conformément à la loi, vous pouvez avoir gratuitement accès à tout renseignement personnel que le gouvernement détient sur vous. Vous pouvez exiger qu’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque soit rectifié ou détruit. Toute demande de communication, de rectification ou de destruction doit être faite par écrit ou par courriel au ministère ou à l’organisme concerné.

Sécurisation des services électroniques

Urgences-santé rend disponibles, à des clientèles ciblées, des services électroniques sécurisés utilisant une méthode de chiffrement qui garantit la confidentialité des renseignements personnels échangés.

Les services donnant accès à des renseignements confidentiels sont accessibles uniquement au moyen d’un code utilisateur et d’un mot de passe.

Quand vous utilisez ses services en ligne, transactionnels ou autres, le portail doit s’assurer de votre identité en vous demandant certains renseignements personnels (ex. : nom, coordonnées, numéro de dossier ou d’identification). Ceux-ci sont nécessaires pour:

  • vérifier votre identité lorsque vous communiquez avec Urgences-santé
  • accéder à votre dossier pour traiter votre demande en ayant les bons renseignements en main
  • vérifier votre identité lorsque nous communiquons avec vous pour répondre à votre demande
  • garantir la confidentialité de vos renseignements

Pour ce qui est des données sur les cartes de crédit, elles ne sont accessibles que par le prestataire de services et sont conservées cryptées le temps nécessaire pour s’assurer que la transaction a été conclue à la satisfaction des parties.

Note:
Dans le cas spécifique de Mon dossier de l’espace Entreprises, les données confidentielles, inscrites par le prestataire, ne sont accessibles que par ce dernier. Ces données sont conservées aussi longtemps que le prestataire utilise ce service.

Vos responsabilités d’utilisateur

Pour bénéficier d’une sécurité maximale, il est conseillé de:

  • utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits)
  • effacer la mémoire cache de votre ordinateur et supprimer les cookies de votre ordinateur après avoir transmis vos données
  • garder vos données d’identification, votre code d’accès et votre mot de passe confidentiel (le portail ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un usage non autorisé de ceux-ci. Si leur confidentialité venait à être compromise, veuillez nous en aviser immédiatement pour éviter une utilisation frauduleuse de votre identité.)