La Corporation d’urgences-santé prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels et agit en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’information transmise automatiquement
Vous devez savoir que dès que vous accédez au site de la Corporation d’urgences-santé, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d’information s’effectue entre votre ordinateur et le serveur de la Corporation. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L’information suivante est alors échangée :
Cet échange d’information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l’équipement informatique que vous utilisez. La Corporation conserve par ailleurs l’information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du portail, les sites de référencement et le pays d’origine des internautes.
Transmission de renseignements personnels
En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l’organisme qui vous demande un renseignement personnel doit s’assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s’identifier et vous informer (extrait de l’article 65) :
En général, vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels. Les seules exceptions s’appliquent à certains services qui, eux, peuvent vous en demander. Dans ce cas, des dispositions strictes ont été prises pour que le site soit sécurisé.
Nous vous rappelons que la transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi nous vous déconseillons de divulguer par courriel des renseignements personnels comme votre numéro d’assurance sociale. Nous faisons de même de notre côté en ne répondant pas à vos questions par courriel lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.
Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste. Si vous transmettez des renseignements personnels par courriel, en remplissant un formulaire en ligne non sécurisé ou en vous inscrivant à une liste de diffusion, et dans ce cas nous conclurons que vous nous donnez votre consentement, soyez assuré que:
Conformément à la loi, vous pouvez avoir gratuitement accès à tout renseignement personnel que la Corporation détient sur vous. Vous pouvez exiger qu’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque soit rectifié ou détruit. Toute demande de communication, de rectification ou de destruction doit être faite par écrit ou par courriel à la Corporation ou à l’organisme concerné.
Sécurisation des services électroniques
Urgences-santé rend disponibles, à des clientèles ciblées, des services électroniques sécurisés utilisant une méthode de chiffrement qui garantit la confidentialité des renseignements personnels échangés.
Les services donnant accès à des renseignements confidentiels sont accessibles uniquement au moyen d’un code utilisateur et d’un mot de passe.
Quand vous utilisez ses services en ligne, transactionnels ou autres, le portail doit s’assurer de votre identité en vous demandant certains renseignements personnels (ex. : nom, coordonnées, numéro de dossier ou d’identification). Ceux-ci sont nécessaires pour:
Pour ce qui est des données sur les cartes de crédit, elles ne sont accessibles que par le prestataire de services et sont conservées cryptées le temps nécessaire pour s’assurer que la transaction a été conclue à la satisfaction des parties.
Vos responsabilités d’utilisateur
Pour bénéficier d’une sécurité maximale, il est conseillé de: