La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels a mené à l’adoption du Règlement sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels (RDIPRP) qui rend obligatoire la diffusion de certains documents et renseignements sur le site de la Corporation d’Urgences-santé ainsi que la mise en œuvre de mesures précises de protection des renseignements personnels (PRP).
Dans cette section, un lien est créé pour vous permettre d’accéder soit directement au document, soit à la page Internet du site.
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Pour obtenir un document public de la Corporation d’urgences-santé ou pour avoir accès à vos renseignements personnels détenus par la Corporation d’urgences-santé, rendez-vous ici.
Le nom du responsable de l’Accès à l’information à la Corporation d’urgences-santé s’appelle Me Michel Valotaire.
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En vertu de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Corporation doit détenir un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels.
Téléchargez le document de fichiers de renseignements personnels ici.
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Numéro de la demande | Objet de la demande | Date de transmission | Documents transmis |
---|---|---|---|
DAI-1516-02 | Statistiques sur les quarts et le temps réponse | 2015-mai-05 | DAI-1516-02 DemandeSP P4P5 |
DAI-1516-03 | Nombre d’appel et code de répartition au casino et au Centre Bell | 2015-juil-03 | DAI-1516-03 Casino DAI-1516-03 Centre Bell |
DAI-1516-04 | Octroi de contrats à des firmes d’enquête privée | 2015-juil-02 | DAI-1516-04 Octroi de contrats à des firmes d’enquête privée |
DAI-1516-20-1 | Nombre en équivalent temps complet de sous-traitants en RI par année pour les deux dernières années | 2015-juil-27 | DAI-1516-20 – PARI 2014-2015 DAI-1516-20 – PARI 2015-2016 |
DAI-1516-20-2 | Nombre d’heures facturées par des sous-traitants liés au secteur des RI par année pour les deux dernières années | 2015-juil-27 | DAI-1516-20 – Télécommunications DAI-1516-20 – Informatique |
DAI-1516-20-3 | Fiche de projet déposée au ministère de la Santé et des Services sociaux dans les six derniers mois | 2015-juil-27 | DAI-1516-20 – dossier justificatif |
DAI-1516-20-4 | Volume d’appels et temps d’attente | 2015-juil-27 | DAI-1516-20_Délai réponse et nombre d’appels |
DAI-1617-01 | Renseignements sur les TAP et les véhicules ambulanciers en 2014-2015 | 2016-juin-07 | DAI-1617-01 |
DAI-1617-06 | Nombre de transports effectués par priorité 2015-2016 | 2016-Août-04 | DAI-1617-06 |
Ce point ne concerne pas la Corporation d’urgences-santé.
Les services préhospitaliers d’urgence doivent être dispensés en tenant compte des rôles et particularités de chaque maillon de la chaîne d’intervention, et ce, de l’assistance portée à une personne en détresse jusqu’à son arrivée dans un centre hospitalier.
Contrairement à d’autres entreprises, Urgences-santé est une organisation entièrement intégrée. Son rôle consiste donc à planifier, organiser, coordonner et évaluer les services de la chaîne d’intervention préhospitalière du premier maillon jusqu’au dernier.
Consultez la suite ici.
La Corporation a l’obligation de diffuser les lois et règlements, les codes de déontologie ou d’éthique, les directives et les politiques dont elle se sert pour prendre des décisions concernant les droits des administrés.
Ce point ne concerne pas la Corporation d’urgences-santé.
Les renseignements relatifs aux contrats conclus et prévus à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics sont accessibles ici.
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Les documents produits ou déposés lors d’une séance publique de l’Assemblée nationale sont publics. La Corporation a l’obligation de les publier sur son site Internet, conformément à l’article 58 du Règlement de l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale rend accessible tous ces documents publics sur son site.
De plus, la Corporation publie déjà certains des documents publics sur son site Internet, dont le rapport annuel. Ce dernier fait partie des documents produits et déposés lors d’une séance publique.
Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.
Frais de déplacement du personnel 2016-2017 trim 1
Frais de déplacement du personnel 2016-2017 trim 2
Frais de déplacement du personnel 2016-2017 trim 3
Frais de déplacement du personnel 2016-2017 trim 4
Frais de déplacement du personnel 2017-2018 1er trimestre
Frais de déplacement du personnel 2017-2018 2e trimestre
Frais de déplacement du personnel 2017-2018 3e trimestre
Frais de déplacement du personnel 2017-2018 4e trimestre
Frais de déplacement du personnel 2018-2019 1er trimestre
Frais de déplacement du personnel 2018-2019 2e trimestre
Frais de déplacement du personnel 2018-2019 3e trimestre
Frais de déplacement du personnel 2018-2019 4e trimestre
Frais de déplacement du personnel 2019-2020 1er trimestre
Frais de déplacement du personnel 2019-2020 2e trimestre
Frais de déplacement du personnel 2019-2020 3e trimestre
Frais de déplacement du personnel 2019-2020 4e trimestre
Frais de déplacement du personnel 2020-2021 1er trimestre
Frais de déplacement du personnel 2020-2021 2e trimestre
Frais de déplacement du personnel 2020-2021 3e trimestre
Frais de déplacement du personnel 2020-2021 4e trimestre
Frais de déplacement du personnel 2021-2022 1er trimestre
Frais de déplacement du personnel 2021-2022 2e trimestre
Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2016-2017 trim 1
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2016-2017 trim 2
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2016-2017 trim 3
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2016-2017 trim 4
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2017-2018 1er trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2017-2018 2e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2017-2018 3e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2017-2018 4e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2018-2019 1er trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2018-2019 2e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2018-2019 3e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2018-2019 4e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2019-2020 1er trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2019-2020 2e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2019-2020 3e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2019-2020 4e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2020-2021 1er trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2020-2021 2e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2020-2021 3e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2020-2021 4e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2021-2022 1er trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2021-2022 2e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2021-2022 3e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2021-2022 4e trimestre
Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2016-2017 trim 1
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2016-2017 trim 2
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2016-2017 trim 3
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2016-2017 trim 4
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2017-2018 1er trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2017-2018 2e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2017-2018 3e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2017-2018 4e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2018-2019 1er trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2018-2019 2e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2018-2019 3e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2018-2019 4e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2019-2020 1er trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2019-2020 2e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2019-2020 3e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2019-2020 4e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2020-2021 1er trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2020-2021 2e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2020-2021 3e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2020-2021 4e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2021-2022 1er trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2021-2022 2e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2021-2022 3e trimestre
Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2021-2022 4e trimestre
Ce point ne concerne pas la Corporation d’urgences-santé.
Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2016-2017 trim 1
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2016-2017 trim 2
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2016-2017 trim 3
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2016-2017 trim 4
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2017-2018 1er trimestre
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2017-2018 2e trimestre
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2017-2018 3e trimestre
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2017-2018 4e trimestre
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2018-2019 1er trimestre
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2018-2019 2e trimestre
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2018-2019 3e trimestre
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2018-2019 4e trimestre
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2019-2020 1er trimestre
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2019-2020 2e trimestre
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2019-2020 3e trimestre
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2019-2020 4e trimestre
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2020-2021 1er trimestre
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2020-2021 2e trimestre
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2020-2021 3e trimestre
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2020-2021 4e trimestre
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2021-2022 1er trimestre
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2021-2022 2e trimestre
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2021-2022 3e trimestre
Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2021-2022 4e trimestre
Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.
Frais des activités de réception et d’accueil 2016-2017 trim 1
Frais des activités de réception et d’accueil 2016-2017 trim 2
Frais des activités de réception et d’accueil 2016-2017 trim 3
Frais des activités de réception et d’accueil 2016-2017 trim 4
Frais des activités de réception et d’accueil 2017-2018 1er trimestre
Frais des activités de réception et d’accueil 2017-2018 2e trimestre
Frais des activités de réception et d’accueil 2017-2018 3e trimestre
Frais des activités de réception et d’accueil 2017-2018 4e trimestre
Frais des activités de réception et d’accueil 2018-2019 1er trimestre
Frais des activités de réception et d’accueil 2018-2019 2e trimestre
Frais des activités de réception et d’accueil 2018-2019 3e trimestre
Frais des activités de réception et d’accueil 2018-2019 4e trimestre
Frais des activités de réception et d’accueil 2019-2020 1er trimestre
Frais des activités de réception et d’accueil 2019-2020 2e trimestre
Frais des activités de réception et d’accueil 2019-2020 3e trimestre
Frais des activités de réception et d’accueil 2019-2020 4e trimestre
Frais des activités de réception et d’accueil 2020-2021 1er trimestre
Frais des activités de réception et d’accueil 2020-2021 2e trimestre
Frais des activités de réception et d’accueil 2020-2021 3e trimestre
Frais des activités de réception et d’accueil 2020-2021 4e trimestre
Frais des activités de réception et d’accueil 2021-2022 1er trimestre
Frais des activités de réception et d’accueil 2021-2022 2e trimestre
Frais des activités de réception et d’accueil 2021-2022 3e trimestre
Frais des activités de réception et d’accueil 2021-2022 4e trimestre
Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2016-2017 trim 1
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2016-2017 trim 2
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2016-2017 trim 3
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2016-2017 trim 4
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2017-2018 1er trimestre
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2017-2018 2e trimestre
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2017-2018 3e trimestre
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2017-2018 4e trimestre
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2018-2019 1er trimestre
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2018-2019 2e trimestre
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2018-2019 3e trimestre
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2018-2019 4e trimestre
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2019-2020 1er trimestre
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2019-2020 2e trimestre
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2019-2020 3e trimestre
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2019-2020 4e trimestre
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2020-2021 1er trimestre
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2020-2021 2e trimestre
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2020-2021 3e trimestre
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2020-2021 4e trimestre
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2021-2022 1er trimestre
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2021-2022 2e trimestre
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2021-2022 3e trimestre
Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2021-2022 4e trimestre
Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.
Aucun contrat de formation n’a été conclu entre le 1er avril 2015 et le 30 juin 2016.
Contrat de formation 2016-2017 trim 2
Contrat de formation 2016-2017 trim 3
Contrat de formation 2016-2017 trim 4
Contrat de formation 2017-2018 1er trimestre
Contrat de formation 2017-2018 2e trimestre
Contrat de formation 2017-2018 3e trimestre
Contrat de formation 2017-2018 4e trimestre
Contrat de formation 2018-2019 1er trimestre
Contrat de formation 2018-2019 2e trimestre
Contrat de formation 2018-2019 3e trimestre
Contrat de formation 2018-2019 4e trimestre
Contrat de formation 2019-2020 1er trimestre
Contrat de formation 2019-2020 2e trimestre
Contrat de formation 2019-2020 3e trimestre
Contrat de formation 2019-2020 4e trimestre
Contrat de formation 2020-2021 1er trimestre
Contrat de formation 2020-2021 2e trimestre
Contrat de formation 2020-2021 3e trimestre
Contrat de formation 2020-2021 4e trimestre
Contrat de formation 2021-2022 1er trimestre
Contrat de formation 2021-2022 2e trimestre
Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.
Aucun contrat de publicité et de promotion n’a été conclu depuis le 1er avril 2015 et le 30 juin 2016.
Contrat de publicité et de promotion 2016-2017 trim 3
Contrat de publicité et de promotion 2016-2017 trim 4
Contrat de publicité et de promotion 2017-2018 1er trimestre
Contrat de publicité et de promotion 2017-2018 2e trimestre
Contrat de publicité et de promotion 2017-2018 3e trimestre
Contrat de publicité et de promotion 2017-2018 4e trimestre
Contrat de publicité et de promotion 2018-2019 1er trimestre
Contrat de publicité et de promotion 2018-2019 2e trimestre
Contrat de publicité et de promotion 2018-2019 3e trimestre
Contrat de publicité et de promotion 2018-2019 4e trimestre
Contrat de publicité et de promotion 2019-2020 1er trimestre
Contrat de publicité et de promotion 2019-2020 2e trimestre
Contrat de publicité et de promotion 2019-2020 3e trimestre
Contrat de publicité et de promotion 2019-2020 4e trimestre
Contrat de publicité et de promotion 2020-2021 1er trimestre
Contrat de publicité et de promotion 2020-2021 2e trimestre
Contrat de publicité et de promotion 2020-2021 3e trimestre
Contrat de publicité et de promotion 2020-2021 4e trimestre
Contrat de publicité et de promotion 2021-2022 1er trimestre
Contrat de publicité et de promotion 2021-2022 2e trimestre
Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.
Aucun contrat de télécommunications n’a été conclu entre le 1er avril 2015 et le 30 juin 2016.
Contrat de télécommunications 2016-2017 trim 2
Contrat de télécommunications 2016-2017 trim 3
Contrat de télécommunications 2016-2017 trim 4
Contrat de télécommunications 2017-2018 1er trimestre
Contrat de télécommunications 2017-2018 2e trimestre
Contrat de télécommunications 2017-2018 3e trimestre
Contrat de télécommunications 2017-2018 4e trimestre
Contrat de télécommunications 2018-2019 1er trimestre
Contrat de télécommunications 2018-2019 2e trimestre
Contrat de télécommunications 2018-2019 3e trimestre
Contrat de télécommunications 2018-2019 4e trimestre
Contrat de télécommunications 2019-2020 1er trimestre
Contrat de télécommunications 2019-2020 2e trimestre
Contrat de télécommunications 2019-2020 3e trimestre
Contrat de télécommunications 2019-2020 4e trimestre
Contrat de télécommunications 2020-2021 1er trimestre
Contrat de télécommunications 2020-2021 2e trimestre
Contrat de télécommunications 2020-2021 3e trimestre
Contrat de télécommunications 2020-2021 4e trimestre
Contrat de télécommunications 2021-2022 1er trimestre
Contrat de télécommunications 2021-2022 2e trimestre
Ce point ne concerne pas la Corporation d’urgences-santé.
Consultez les baux de location ici.
Le ministère du Conseil exécutif diffuse la liste des salaires annuels, des indemnités annuelles et des allocations annuelles des titulaires d’un emploi supérieur qui étaient en fonction au 30 mars précédant la diffusion. Cette information est diffusée une fois l’an, le 15 mai.
Rendez-vous ici.