Diffusion de l’information

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels  a mené à l’adoption du Règlement sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels  (RDIPRP) qui rend obligatoire la diffusion de certains documents et renseignements sur le site de la Corporation d’Urgences-santé ainsi que  la mise en œuvre de mesures précises de protection des renseignements  personnels (PRP).

Dans cette section, un lien est  créé pour vous permettre d’accéder soit directement au document, soit à la page Internet du site.

 

2. Les noms et titres des membres du personnel de direction ou d’encadrement
3. Le nom du responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements

Pour obtenir un document public de la Corporation d’urgences-santé ou pour avoir accès à vos renseignements personnels détenus par la Corporation d’urgences-santé, veuillez suivre les instructions et utiliser les coordonnées indiquées page Demande d’accès à l’information de la section Nous joindre du site internet. Un formulaire de demande y est également disponible.

4. Le plan de classification des documents

Contenu en construction.

5. L’inventaire des fichiers de renseignements personnels

En vertu de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Corporation doit détenir un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels.
Fichiers de renseignements personnels

6. Le registre établi en vertu de l'article 67.3 de la Loi

Contenu en construction.

7. Les études, rapports de recherches ou statistiques

La Corporation publie plusieurs documents, tel que le rapport annuel et l’étude menée par l’entreprise ad hoc sur le taux de satisfaction de la clientèle, accessible depuis  À propos de nous / Publications.

Dans Ce que nous faisons / Formation et recherche, nous retrouvons également de nombreuses publications sur les recherches auxquelles la Corporation a participé et qui sont accessibles depuis des liens hypertextes.

8. Documents transmis lors d’une demande d’accès
Numéro de la demande
Objet de la demande
Date de transmission
Documents transmis
DAI-1516-02 Statistiques sur les quarts et le temps réponse 2015-mai-05 DAI-1516-02 DemandeSP P4P5
DAI-1516-03 Nombre d’appel et code de répartition au casino et au Centre Bell 2015-juil-03 DAI-1516-03 Casino
 
DAI-1516-03 Centre Bell
DAI-1516-04 Octroi de contrats à des firmes d’enquête privée 2015-juil-02 DAI-1516-04 Octroi de contrats à des firmes d’enquête privée
DAI-1516-20-1 Nombre en équivalent temps complet de sous-traitants en RI par année pour les deux dernières années 2015-juil-27 DAI-1516-20 – PARI 2014-2015
 
DAI-1516-20 – PARI 2015-2016
DAI-1516-20-2 Nombre d’heures facturées par des sous-traitants liés au secteur des RI par année pour les deux dernières années 2015-juil-27 DAI-1516-20 – Télécommunications
 
DAI-1516-20 – Informatique
DAI-1516-20-3 Fiche de projet déposée au ministère de la Santé et des Services sociaux dans les six derniers mois 2015-juil-27 DAI-1516-20 – dossier justificatif
DAI-1516-20-4 Volume d’appels et temps d’attente 2015-juil-27 DAI-1516-20_Délai réponse et nombre d’appels
DAI-1617-01 Renseignements sur les TAP et les véhicules ambulanciers en 2014-2015 2016-juin-07 DAI-1617-01
DAI-1617-06 Nombre de transports effectués par priorité 2015-2016 2016-Août-04 DAI-1617-06

9. Registres publics

Ce point ne concerne pas la Corporation d’Urgences-santé.

10. La description des services de la Corporation et des programmes mis en œuvre, formulaires compris

Les services préhospitaliers d’urgence doivent être dispensés en tenant compte des rôles et particularités de chaque maillon de la chaîne d’intervention, et ce, de l’assistance portée à une personne en détresse jusqu’à son arrivée dans un centre hospitalier.

Contrairement à d’autres entreprises, Urgences-santé est une organisation entièrement intégrée. Son rôle consiste donc à planifier, organiser, coordonner et évaluer les services de la chaîne d’intervention préhospitalière, et ce, du premier maillon jusqu’au dernier.

Plus…

 

11. Lois, règlements, codes de déontologie ou d’éthique, directives, politiques servant à la prise de décision des droits des administrés

La Corporation a l’obligation de diffuser les lois et règlements, les codes de déontologie ou d’éthique, les directives et les politiques dont elle se sert pour prendre des décisions concernant les droits des administrés.

12. Projets de règlement publiés à la gazette officielle du Québec

Ce point ne concerne pas la Corporation d’Urgences-santé.

13. Renseignements relatifs aux contrats conclus et prévus

Les renseignements relatifs aux contrats conclus et prévus à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics sont accessibles sur http://www.seao.ca/

14. Liste des engagements financiers

Contenu en construction.

15. Documents produits ou déposés lors d’une séance publique

Les documents produits ou déposés lors d’une séance publique de l’Assemblée nationale sont publics. La Corporation a l’obligation de les publier sur son site Internet, conformément à l’article 58 du Règlement de l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale rend accessible tous ces documents publics sur son site Internet.

 

De plus, la Corporation publie déjà certains des documents publics sur son site Internet, dont le rapport annuel. Ce dernier fait partie des documents produits et déposés lors d’une séance publique.

19. Véhicule du dirigeant de l’organisme

Ce point ne concerne pas la Corporation d’urgences-santé.

23. Renseignements relatifs aux contrats de formation
24. Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion
25. Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile
26. Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire d’un ministre

Ce point ne concerne pas la Corporation d’urgences-santé.

27. Renseignements relatifs à chaque bail de location

 

Renseignements relatifs à chaque bail de location :
Baux de location

28. Liste des salaires annuels, indemnités annuelles et allocations annuelles du dirigeant de l’organisme

Le ministère du Conseil exécutif diffuse la liste des salaires annuels, des indemnités annuelles et des allocations annuelles des titulaires d’un emploi supérieur qui étaient en fonction au 30 mars précédant la diffusion. Cette information est diffusée une fois l’an, le 15 mai. Pour plus d’information, cliquez ici.