Diffusion de l’information

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels  a mené à l’adoption du Règlement sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels  (RDIPRP) qui rend obligatoire la diffusion de certains documents et renseignements sur le site de la Corporation d’Urgences-santé ainsi que  la mise en œuvre de mesures précises de protection des renseignements  personnels (PRP).

Dans cette section, un lien est  créé pour vous permettre d’accéder soit directement au document, soit à la page Internet du site.

 

1. L'organigramme

Consultez-le ici.

2. Les noms et titres des membres du personnel de direction ou d’encadrement

Consultez-les ici.

3. Le nom du responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements

Pour obtenir un document public de la Corporation d’urgences-santé ou pour avoir accès à vos renseignements personnels détenus par la Corporation d’urgences-santé, rendez-vous ici.

Le nom du responsable de l’Accès à l’information à la Corporation d’urgences-santé s’appelle Me Michel Valotaire.

4. Le plan de classification des documents

Consultez-le ici.

5. L’inventaire des fichiers de renseignements personnels

En vertu de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Corporation doit détenir un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels.

Téléchargez le document de fichiers de renseignements personnels ici.

6. Le registre établi en vertu de l'article 67.3 de la Loi

Aucune information pour le moment.

7. Les études, rapports de recherches ou statistiques

La Corporation publie plusieurs documents, tel que le rapport annuel et le taux de satisfaction de la clientèle. Retrouvez-les ici.

Consultez également ici de nombreuses publications sur les recherches auxquelles la Corporation a participé.

8. Documents transmis lors d’une demande d’accès
Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission Documents transmis
DAI-1516-02 Statistiques sur les quarts et le temps réponse 2015-mai-05 DAI-1516-02 DemandeSP P4P5
DAI-1516-03 Nombre d’appel et code de répartition au casino et au Centre Bell 2015-juil-03 DAI-1516-03 Casino
 
DAI-1516-03 Centre Bell
DAI-1516-04 Octroi de contrats à des firmes d’enquête privée 2015-juil-02 DAI-1516-04 Octroi de contrats à des firmes d’enquête privée
DAI-1516-20-1 Nombre en équivalent temps complet de sous-traitants en RI par année pour les deux dernières années 2015-juil-27 DAI-1516-20 – PARI 2014-2015
 
DAI-1516-20 – PARI 2015-2016
DAI-1516-20-2 Nombre d’heures facturées par des sous-traitants liés au secteur des RI par année pour les deux dernières années 2015-juil-27 DAI-1516-20 – Télécommunications
 
DAI-1516-20 – Informatique
DAI-1516-20-3 Fiche de projet déposée au ministère de la Santé et des Services sociaux dans les six derniers mois 2015-juil-27 DAI-1516-20 – dossier justificatif
DAI-1516-20-4 Volume d’appels et temps d’attente 2015-juil-27 DAI-1516-20_Délai réponse et nombre d’appels
DAI-1617-01 Renseignements sur les TAP et les véhicules ambulanciers en 2014-2015 2016-juin-07 DAI-1617-01
DAI-1617-06 Nombre de transports effectués par priorité 2015-2016 2016-Août-04 DAI-1617-06
9. Registres publics

Ce point ne concerne pas la Corporation d’urgences-santé.

10. La description des services de la Corporation et des programmes mis en œuvre, formulaires compris

Les services préhospitaliers d’urgence doivent être dispensés en tenant compte des rôles et particularités de chaque maillon de la chaîne d’intervention, et ce, de l’assistance portée à une personne en détresse jusqu’à son arrivée dans un centre hospitalier.

Contrairement à d’autres entreprises, Urgences-santé est une organisation entièrement intégrée. Son rôle consiste donc à planifier, organiser, coordonner et évaluer les services de la chaîne d’intervention préhospitalière du premier maillon jusqu’au dernier.

Consultez la suite ici.

11. Lois, règlements, codes de déontologie ou d’éthique, directives, politiques servant à la prise de décision des droits des administrés
12. Projets de règlement publiés à la «Gazette officielle du Québec»

Ce point ne concerne pas la Corporation d’urgences-santé.

13. Renseignements relatifs aux contrats conclus et prévus

Les renseignements relatifs aux contrats conclus et prévus à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics sont accessibles ici.

14. Liste des engagements financiers

Aucune information pour le moment.

15. Documents produits ou déposés lors d’une séance publique

Les documents produits ou déposés lors d’une séance publique de l’Assemblée nationale sont publics. La Corporation a l’obligation de les publier sur son site Internet, conformément à l’article 58 du Règlement de l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale rend accessible tous ces documents publics sur son site.

De plus, la Corporation publie déjà certains des documents publics sur son site Internet, dont le rapport annuel. Ce dernier fait partie des documents produits et déposés lors d’une séance publique.

17. Le total des frais de déplacement facturés à l’organisme public ou payés par le dirigeant de l'organisme

Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.

 

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2016-2017 trim 1

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2016-2017 trim 2

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2016-2017 trim 3

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2016-2017 trim 4

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2017-2018 1er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2017-2018 2e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2017-2018 3e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2017-2018 4e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2018-2019 1er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2018-2019 2e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2018-2019 3e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2018-2019 4e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2019-2020 1er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2019-2020 2e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2019-2020 3e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2019-2020 4e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2020-2021 1er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2020-2021 2e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2020-2021 3e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2020-2021 4e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2021-2022 1er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur au Québec 2021-2022 2e trimestre

18. Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec du dirigeant de l’organisme

Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.

 

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2016-2017 trim 1

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2016-2017 trim 2

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2016-2017 trim 3

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2016-2017 trim 4

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2017-2018 1er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2017-2018 2e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2017-2018 3e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2017-2018 4e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2018-2019 1er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2018-2019 2e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2018-2019 3e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2018-2019 4e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2019-2020 1er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2019-2020 2e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2019-2020 3e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2019-2020 4e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2020-2021 1er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2020-2021 2e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2020-2021 3e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2020-2021 4e trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2021-2022 1er trimestre

Frais de déplacement du titulaire d’un emploi supérieur hors Québec 2021-2022 2e trimestre

19. Véhicule du dirigeant de l’organisme

Ce point ne concerne pas la Corporation d’urgences-santé.

20. Renseignements relatifs à chaque dépense de fonction du dirigeant de l’organisme

Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.

 

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2016-2017 trim 1

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2016-2017 trim 2

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2016-2017 trim 3

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2016-2017 trim 4

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2017-2018 1er trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2017-2018 2e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2017-2018 3e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2017-2018 4e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2018-2019 1er trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2018-2019 2e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2018-2019 3e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2018-2019 4e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2019-2020 1er trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2019-2020 2e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2019-2020 3e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2019-2020 4e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2020-2021 1er trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2020-2021 2e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2020-2021 3e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2020-2021 4e trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2021-2022 1er trimestre

Dépenses de fonction du titulaire d’un emploi supérieur 2021-2022 2e trimestre

21. Renseignements relatifs aux frais pour chacune des activités de réception et d’accueil

Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.

 

Frais des activités de réception et d’accueil 2016-2017 trim 1

Frais des activités de réception et d’accueil 2016-2017 trim 2

Frais des activités de réception et d’accueil 2016-2017 trim 3

Frais des activités de réception et d’accueil 2016-2017 trim 4

Frais des activités de réception et d’accueil 2017-2018 1er trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2017-2018 2e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2017-2018 3e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2017-2018 4e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2018-2019 1er trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2018-2019 2e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2018-2019 3e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2018-2019 4e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2019-2020 1er trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2019-2020 2e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2019-2020 3e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2019-2020 4e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2020-2021 1er trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2020-2021 2e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2020-2021 3e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2020-2021 4e trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2021-2022 1er trimestre

Frais des activités de réception et d’accueil 2021-2022 2e trimestre

22. Renseignements relatifs aux frais de chaque participation, par un membre du personnel, à une activité de formation, à un colloque ou à un congrès

Les trimestres des autres années sont disponibles sur demandes.

 

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2016-2017 trim 1

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2016-2017 trim 2

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2016-2017 trim 3

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2016-2017 trim 4

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2017-2018 1er trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2017-2018 2e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2017-2018 3e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2017-2018 4e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2018-2019 1er trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2018-2019 2e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2018-2019 3e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2018-2019 4e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2019-2020 1er trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2019-2020 2e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2019-2020 3e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2019-2020 4e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2020-2021 1er trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2020-2021 2e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2020-2021 3e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2020-2021 4e trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2021-2022 1er trimestre

Frais à une activité de formation, colloque ou congrès 2021-2022 2e trimestre

26. Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire d’un ministre

Ce point ne concerne pas la Corporation d’urgences-santé.

27. Renseignements relatifs à chaque bail de location

Consultez les baux de location ici.

28. Liste des salaires annuels, indemnités annuelles et allocations annuelles du dirigeant de l’organisme

Le ministère du Conseil exécutif diffuse la liste des salaires annuels, des indemnités annuelles et des allocations annuelles des titulaires d’un emploi supérieur qui étaient en fonction au 30 mars précédant la diffusion. Cette information est diffusée une fois l’an, le 15 mai.

Rendez-vous ici.